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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 137 ) |
N° A-1 25 novembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE LIMINAIRE |
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Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
(en points de produit intérieur brut)
| Exécution 2019 | Prévision d’exécution pour 2020 | Prévision 2021 |
Solde structurel (1) | -2,2 | -0,6 | -3,4 |
Solde conjoncturel (2) | 0,2 | -7,2 | -4,5 |
Mesures ponctuelles et temporaires (3) | -1,0 | -3,5 | -0,2 |
Solde effectif (1 + 2 + 3) | -3,0 | -11,3 | -8,1 |
Objet
La mise à jour des prévisions sous-jacentes au projet de loi de finances pour 2021 conduit à retenir un solde nominal de -11,3 % du PIB en 2020 et de -8,1 % du PIB en 2021, sur la base d’une croissance de – 11 % de l’activité en 2020 et d’un rebond de + 6 % en 2021, révisée à la suite des annonces d’un couvre-feu puis d’un nouveau confinement à compter du 30 octobre. Les prévisions initiales reposaient sur une baisse du PIB de – 10 % en 2020 puis un rebond de + 8 % en 2021, avec un solde public prévu à -10,2 % du PIB en 2020 puis -6,7 % en 2021.
La nouvelle prévision pour l’année 2020 a été présentée dans le cadre du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR IV). Le déficit prévu s’y établissait déjà à -11,3 % du PIB.
La nouvelle prévision pour l’année 2021 tient compte pour l’essentiel de la mise à jour des prévisions macroéconomiques. L’écart à la prévision de solde public initiale s’explique par :
- Une baisse des prélèvements obligatoires et une hausse des dépenses conjoncturelles d’assurance chômage, pour -1,0 pt de PIB ;
- Un effet -0,2 pt lié à la baisse de la prévision de PIB ;
- La prise en compte des amendements pour un effet de -0,3 pt de PIB.
Un effet d’arrondi explique que le déficit public présenté est de 8,1 % et non de 8,2 %.
Le déficit public de -11,3 pts de PIB en 2020 puis -8,1 pts en 2021 se décompose comme indiqué dans le tableau de l’article :
- Le solde conjoncturel deviendrait fortement négatif en 2020, sous l’effet de la récession, après avoir été proche de zéro entre 2018 et 2019, et se réduirait ensuite en 2021 avec le rebond de l’activité ;
- Le solde des mesures exceptionnelles et temporaires intègre les mesures d’urgence sanitaire et économique liées à la lutte contre l’épidémie de Covid-19, uniquement pour l’année 2020 ;
- Le solde structurel se redresserait en 2020 (niveau de -0,6 pt de PIB, après -2,2 pts en 2019), avant de se dégrader en 2021 (niveau de -3,4 pts).