AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. PARIGI et BENARROCHE, Mme BENBASSA, M. DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme PONCET MONGE et M. SALMON

Article 5

(État B (Article 5 du projet de loi))

Mission Enseignement scolaire

Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)
Enseignement scolaire public du premier degré
Dont titre II
Enseignement scolaire public du second degré Dont titre II		60 000 000 60 000 000		60 000 000 60 000 000
Vie de l'élève Dont titre II
Enseignement privé du premier et du second degrés Dont titre II	60 000 000 60 000 000		60 000 000 60 000 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale Dont titre II
Enseignement technique agricole Dont titre II
TOTAL	60 000 000	60 000 000	60 000 000	60 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement du groupe Ecologiste – Solidarité et Territoires vise à rétablir 60 millions de crédits annulés dans l'enseignement secondaire.

Après des années de baisses de postes et de moyens dans l’enseignement secondaire, que le gouvernement a d’ores et déjà prévu de poursuivre, la crise sanitaire a révélé l’impréparation profonde du gouvernement, incapable d'assurer la protection des élèves et des personnels, le simple respect d’un protocole sanitaire pourtant insuffisant qu’il a lui-même édicté, et donc des conditions d’étude décentes.

Les enseignants comme les élèves ont pourtant déployé un volontarisme à toute épreuve pour assurer une continuité pédagogique. Mais les moyens sont aujourd’hui insuffisants pour assurer des demi-classes, disposer de logiciels et de matériel informatique adapté, et même de masques.

Dans ce contexte, l’annulation de plus de 85 millions d’euros dont près de 70 millions au titre 2 apparaît comme une provocation supplémentaire.

Afin d'être recevable cet amendement

- abonde de 60 millions d'euros le titre 2 du programme « Enseignement scolaire public du second degrés » sur l’action « Pilotage, administration et encadrement pédagogique »

- prélève de 60 millions d'euros l'ouverture de crédit au titre 2 du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » sur l’action « Soutien ».