AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. BOCQUET, SAVOLDELLI

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Article 5

(État B (Article 5 du projet de loi))

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Mesures sociales exceptionnelles pour les bénéficiaires du Revenu de solidarité active

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire		4 500 000 000		4 500 000 000
Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire
Mesures sociales exceptionnelles pour les bénéficiaires du Revenu de solidarité active	4 500 000 000		4 500 000 000
TOTAL	4 500 000 000	4 500 000 000	4 500 000 000	4 500 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement d’appel a pour objectif de revaloriser le RSA. Le montant que nous proposons est bien en deçà de que nous souhaiterions pour les plus pauvres. Loin de leur permettre d’accéder au seuil de pauvreté cet amendement constitue une revalorisation de 187 € par mois pour les bénéficiaires. Loin de l’aide indécente versée par le Gouvernement à deux reprises sur les 9 derniers à hauteur de 150 euros pour les plus démunis, nous proposons une revalorisation minimale, mais pérenne pour les allocataires du RSA. Ces allocataires ayant vu leurs dépenses s’alourdir avec le confinement (notamment alimentaire), il est nécessaire de prendre en compte cette nouvelle réalité.

Pour ce faire, nous avons décidé de prélever 4 500 000 000 d'euros de crédits du programme "Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire" pour les allouer à un programme que nous créons, intitulé " Mesures sociales exceptionnelles pour les bénéficiaires du RSA".

La règle de la recevabilité financière nous oblige à gager nos amendements afin, selon l’expression ignoble, de ne pas « aggraver la charge publique ». Nous ne souhaitons bien évidemment pas retrancher les moyens accordés aux entreprises bénéficiant du fonds de solidarité. C’est pourquoi nous invitons le Gouvernement à lever le gage.