AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. PARIGI et BENARROCHE, Mme BENBASSA, M. DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme PONCET MONGE et M. SALMON

Article 5

(État B (Article 5 du projet de loi))

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Fonds de solidarité pour les associations à la suite de la crise sanitaire

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire		30 000 000		30 000 000
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire
Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire
Fonds de solidarité pour les associations à la suite de la crise sanitaire	30 000 000		30 000 000
TOTAL	30 000 000	30 000 000	30 000 000	30 000 000
SOLDE	0		0

Objet

L’objet de cet amendement du groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires est de doubler le montant du nouveau dispositif d’urgence, instauré par amendement par le gouvernement, afin de préserver l’emploi associatif.

Bien que nous partagions les constats du non-recours important des associations au fonds de solidarité, nous considérons que les 30 millions prévus par le gouvernement sont amplement insuffisants.

En effet, les multiples décisions économiques du gouvernement actuel et de celui d’Edouard Philippe ont déjà fragilisé le tissu associatif, et ce bien avant la crise sanitaire. Tout d’abord la suppression de l’ISF, qui a eu comme conséquence, pourtant prévue, de diminuer fortement les dons aux associations. La fondation des apprentis d’Auteuil avait ainsi constaté une baisse du montant moyen des dons (1973 € contre 2535€ avant suppression de l’ISF) mais aussi du nombre de foyers, payant anciennement cet impôt, faisant des dons.

De même, la suppression des emplois aidés avait également eu comme conséquence une fragilisation supplémentaire des associations, qui avaient vu un impact budgétaire d’1,3 milliards d’euros.

Aujourd’hui, plus que jamais, les associations sont sur-sollicitées et pallient les déficiences de l’Etat. Toutes les associations d’aide alimentaire ont ainsi vu pendant l’été les demandes d’aide augmenter fortement. Dans ce contexte, les 30 millions apportés par l’Etat apparaissent grandement insuffisants, et nous proposons ainsi de doubler ce financement.

Les règles de recevabilité nous imposent de demander une diminution équivalente du financement du chômage partiel. Nous appelons cependant le gouvernement à lever le gage.