AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Rejeté

Mme de MARCO, M. DOSSUS, Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. PARIGI et BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme PONCET MONGE et M. SALMON

Article 5

(État B (Article 5 du projet de loi))

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien pour les musiques actuelles et électroniques

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire		20 000 000		20 000 000
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire
Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire
Fonds de soutien pour les musiques actuelles et électroniques	20 000 000		20 000 000
TOTAL	20 000 000	20 000 000	20 000 000	20 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à créer un fonds de soutien doté de 20 millions d’euros à destination du secteur des musiques actuelles et électroniques, dont les activités sont quasiment à l’arrêt et qui connaissent et vont encore connaître des difficultés économiques très fortes dans les semaines et mois à venir.

Les musiques actuelles et spécifiquement les musiques électroniques ne peuvent que très difficilement survivre sans les lieux musicaux, festifs et nocturnes qui sont aujourd’hui fermés. De plus, la plupart des acteurs (artistes, musiciens, Djs, interprètes, promoteurs, etc.) ne sont pas affiliés au CNM et ne peuvent donc bénéficier des aides distribuées par ce dernier. Il est dès lors indispensable de créer un fond de soutien spécifique pour les musiques actuelles et électroniques.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de le gager ainsi :

- Il crée un nouveau programme intitulé « Fonds de soutien aux musiques actuelles et électroniques » composé d’une action intitulée « Soutien aux musiques actuelles et électroniques » doté de 20 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement ;

- Il réduit de 20 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement ouverts pour la prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire.

Il est important de préciser que les sénatrices et sénateurs écologistes ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés au renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire. Ce sont les règles de recevabilité des amendements de crédits qui contraignent de gager cet amendement.

Cet amendement a été rédigé avec l’aide de l’association Technopole.