AMENDEMENT

Après l'article 41 ter 

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À compter du 1^er janvier 2020 et pour une durée de deux ans à titre expérimental, l’État peut autoriser dans quatre régions déterminées par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, l’initialisation et le suivi du traitement par les pharmaciens d’officine du sevrage tabagique par des substituts nicotiniques.

Un décret fixe le champ et les modalités de mise en œuvre de l'experimentation prévue au premier alinéa. Il précise notamment les caractéristiques du projet à présenter dans chaque région, ainsi que les conditions d’évaluation des expérimentations.

Le contenu de chaque projet d'expérimentation régional est défini par rapport à un cahier des charges arrêté par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.

Les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêtent la liste des agences régionales de santé participant à l'expérimentation.

Un rapport d'évaluation est réalisé par le Gouvernement et, au terme de l'expérimentation, remis au Parlement.

La population française compte aujourd’hui 33% de fumeurs, et l’objectif de Santé publique France est d’atteindre 22% en 2022 (Santé Publique France).

Il est important que l’ensemble des professionnels de santé, y compris les pharmaciens d’officine, soient associés et renforcent la politique de prévention et de lutte contre le tabagisme menée par le Gouvernement.

Les pharmaciens d’officine, par leur implication dans la lutte contre le tabagisme, constituent un relais essentiel dans la diffusion et l’explication des messages de prévention. Ainsi, ils permettant d’inciter les patients à s’engager dans une démarche active de sevrage tabagique et de suivre ce parcours, afin qu’il soit le plus efficace possible.

A ce titre, une expérimentation pourrait être menée dans quatre régions afin d’évaluer l’impact des pharmacies d’officine pour diminuer le nombre de fumeurs, leur permettre un accès rapide au sevrage tabagique, une simplification du parcours et un suivi personnalisé pendant la durée du traitement.