AMENDEMENT

Après l'article 39 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L.1431-2 du code santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :

…° De réunir, dans les zones caractérisées par une offre insuffisante de soins, ou lors de difficultés conjoncturelles majeures de mise en œuvre de la permanence de soins, le conseil territorial de santé.

Dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante, des difficultés locales - telle la fermeture de structures hospitalières ou de médecins de ville - des difficultés liées à la permanence de soins, le conseil territorial de santé peut apporter une aide précieuse, adaptée aux réalités locales.

Aussi, cet amendement propose de doter l’ARS de la responsabilité de convoquer un CTS afin d’élaborer des solutions territorialisées pour résoudre ou prévenir des défauts majeurs de permanence des soins.