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Direction de la séance |
Proposition de loi Création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux (1ère lecture) (n° 677 , 172 ) |
N° 1 7 décembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme POUMIROL, M. JOMIER, Mme LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mmes JASMIN, LE HOUEROU, MEUNIER, ROSSIGNOL et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 4 |
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I. – Alinéa 3
Après le mot :
citoyen
insérer les mots :
des médicaments, des vaccins et
II. – Alinéa 4, première phrase
Après le mot :
citoyen
insérer les mots :
des médicaments, des vaccins et
Objet
Le groupe socialiste, écologique et républicain partage totalement l'objectif de l'article 4 de renforcement de la démocratie sanitaire via la création d'un observatoire citoyen des dispositifs médicaux.
Cet amendement vise à élargir le champ de cet observatoire citoyen des dispositifs médicaux afin que ses missions concernent également les médicaments et les vaccins.
Lors du récent examen du PLFSS 2021, la question de la transparence des prix du médicament a donné lieu à un large débat et à de multiples propositions d'amendements en faveur de celle-ci.
De même, la future mise en œuvre de la campagne publique de vaccination contre la covid-19 rend manifeste la nécessité de renforcer la transparence et la démocratie sanitaire constitutives de la confiance.
Cet amendement vise donc à répondre à l'exigence de rééquilibrage dans l'accès à l'information des pouvoirs publics et du grand public concernant le marché des médicaments, des vaccins et dispositifs médicaux.