AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Retiré

MM. RAYNAL, KANNER, ÉBLÉ, BOTREL et CARCENAC, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, Patrice JOLY, LALANDE et LUREL, Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. ANTISTE, BÉRIT-DÉBAT et Joël BIGOT, Mmes BLONDIN, BONNEFOY, CABARET et CONCONNE, MM. DURAN, DURAIN et FICHET, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme Gisèle JOURDA, M. KERROUCHE, Mmes LEPAGE, LUBIN, MEUNIER, MONIER, PRÉVILLE et SCHOELLER, M. SUEUR, Mme TOCQUEVILLE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 2 SEXIES

Supprimer cet article.

Objet

Le présent article, institué par le biais d’un amendement à l’Assemblée Nationale, vise à renforcer temporairement l’incitation fiscale à incorporer des EMAG dans le carburant. Il s’agit de favoriser l’utilisation, jusqu’à la fin de l’année, des biocarburants dits d’hiver.

Le renforcement d’une niche fiscale pour quelques mois apparait peu adapté aux enjeux actuels. Il y a donc lieu de supprimer cet article mal calibré et de soutenir par un levier différent un secteur économique en grande difficulté.

Préférons l’efficacité aux effets d’annonce et d’affichage.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.