AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

MM. SAVIN, HUGONET, Pascal MARTIN et CALVET, Mme DUMAS, MM. Daniel LAURENT, KENNEL, SAVARY et GREMILLET, Mme LOPEZ, MM. WATTEBLED, LAUGIER, BOUCHET et SIDO, Mme DEROMEDI, M. LEFÈVRE, Mme BILLON, MM. Bernard FOURNIER et REGNARD, Mmes PUISSAT et MÉLOT, M. LAGOURGUE, Mmes IMBERT et DEROCHE, MM. CANEVET et LONGEOT, Mmes DURANTON et BERTHET, MM. Jean-Marc BOYER, VOGEL, GROSPERRIN, KERN, de NICOLAY, LAMÉNIE, HOUPERT et HUSSON et Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2

Après l’article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Les trente-deuxième et trente-quatrième lignes du tableau constituant le second alinéa du I de l’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 sont supprimées.

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Objet

Cet amendement vise à rehausser le plafond des taxes affectées au financement de l’Agence Nationale du Sport à hauteur de 100M€ .

Depuis la mise en œuvre de l’Agence, les acteurs du mouvements sportifs estiment qu’une telle hausse est nécessaire pour qu'elle puisse mener à bien ses missions. Cet amendement vise donc à soutenir les programmes de l’Agence Nationale du Sport, tant en direction du sport de haut-niveau que du sport pour tous.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.