AMENDEMENT

Alinéa 3, première phrase

Après le mot :

publient

insérer les mots :

chaque année

Cet amendement permet de renforcer le besoin d’analyse et de reporting climat demandés aux entreprises sur le respects de leurs engagements climatiques. Un rapport annuel ne suffit pas à rendre compte des effets, c’est pourquoi il est prévu qu’il soit réalisé chaque année.

Cet amendement rejoint une partie de la proposition PT 6.1 de la Convention citoyenne pour le climat : Annualiser le reporting et l’étendre à toutes les  organisations - champ d’émissions au scope 3 - Sanction pour non-réalisation en % du chiffre d’affaire.