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Direction de la séance

Proposition de loi

Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

(1ère lecture)

(n° 460 , 459 )

N° 10 rect.

2 juin 2020
 

AMENDEMENT

présenté par
C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

Mmes RENAUD-GARABEDIAN, GARRIAUD-MAYLAM et NOËL et MM. LEFÈVRE, MOGA, VOGEL et PIERRE

ARTICLE 1ER

Alinéa 9 

Remplacer le mot :

couverte

par le mot :

financée

Objet

Amendement de rédaction 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.