AMENDEMENT

présenté par

C
G
Non soutenu

MM. MAGRAS et DARNAUD

ARTICLE 6

Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Dans les collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution afin de tenir compte des particularismes locaux et des stratégies adaptées de lutte contre la propagation de l’épidémie de covid-19, les agences régionales de santé peuvent en outre, aux mêmes fins et pour la même durée, avoir recours à des systèmes d’information complémentaires et prévoir le partage des mêmes données dans les mêmes conditions que celles prévues au premier alinéa du présent I.

Objet

Cet amendement vise à permettre aux territoires ultra-marins qui le souhaiteraient, en plein accord avec les autorités sanitaires et dans le respect des garanties en matière de données et de respect des libertés publiques, de développer des systèmes d’information répondant à leurs besoins particuliers et aux stratégies locales de prévention et d’endiguement du virus.

Les outre-mer ont des situations institutionnelles, sanitaires et géographiques très différentes de la métropole. Il apparaît nécessaire de laisser aux instances locales la faculté de développer des outils propres, si elles le souhaitent.

Cette marge d’initiative peut également être propice au développement de projet-pilote innovant, tout en restant cadré, dans des contextes insulaires qui s’y prêtent parfaitement.