AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G
Non soutenu

M. MARSEILLE et Mme LOISIER

Article 3

(État B)

Mission Économie

I. – Créer le programme :

Aide d’urgence pour les professionnels de la filière équine

II. – Modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :

(en euros)

Programme	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Développement des entreprises et régulation dont titre 2
Plan France Très haut débit
Statistiques et études économiques dont titre 2
Stratégie économique et fiscale dont titre 2		70 000 000		70 000 000
Aide d’urgence pour les professionnels de la filière équine	70 000 000		70 000 000
TOTAL	70 000 000	70 000 000	70 000 000	70 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à compléter l'amendement n° 52 de notre collègue Jean-Pierre Vogel, en ne limitant pas le programme d'aide d'urgence de 70 M€ aux seuls établissements équestres, mais en étendant son bénéfice à l'ensemble des professionnels qui ont des équidés à charge (équidés de travail, de sport en valorisation, de courses et destinés à la boucherie, etc.).

Il est ainsi créé un nouveau programme intitulé « Aide d’urgence pour les professionnels de la filière équine » composé d’une action unique intitulée « Aide d’urgence pour les établissements équestres « au sein de la mission budgétaire « Économie » dotée de 70 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement ;

Afin d'assurer la recevabilité de l'amendement, les autorisations d’engagement et crédits de paiement ouverts au sein de l’action 01 « Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen » du programme n° 305 « Stratégie économique et fiscale » de la mission budgétaire « Économie » sont réduits à hauteur de 70 M€.

Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pour autant pas réduire les crédits afférents à la conduite de la politique économique et financière.