AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et MANABLE et Mme MONIER

Article 3

(État B)

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien aux arts plastiques

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :

(en euros)

Programme	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire		50 000 000		50 000 000
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire
Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire
Fonds de soutien aux arts plastiques	50 000 000		50 000 000
TOTAL	50 000 000	50 000 000	50 000 000	50 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement vise à créer un fonds de soutien aux arts plastiques, doté de 50 millions €.

Le ministère de la Culture a annoncé la mise en place d’une aide, gérée par le Centre national des arts plastiques (CNAP) pour le secteur de 2 millions €. Il s’agit d’un montant dérisoire pour un secteur qui souffre particulièrement de la crise (annulation de commandes, d’interventions, fermeture de galeries.. )

Le bénéfice du fonds de solidarité n’est souvent pas adapté aux artistes auteurs qui n’ont pas produit d’œuvres dans l’année.

L’enveloppe de 2 millions ne permettra pas de verser l’indemnité d’aide maximale de 2 500 € prévue, à l’ensemble des artistes et autres professions durement affectés par la crise.

L’amendement prévoit donc de créer un véritable fonds de soutien au secteur doté de 50 millions €.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de le gager. Ainsi :

· il est créé un nouveau programme intitulé « Fonds de soutien aux arts plastiques » au sein de la mission budgétaire « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » composé d’une action intitulée « Soutien aux arts plastiques » dotée de 50 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement ;

· sont réduites de 50 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement ouverts au sein de l’action 01 « Favoriser le recours à l’activité partielle pour prévenir les licenciements » du programme n° 356 « Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire » de la mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » .

Les auteurs du présent amendement rappellent, à toutes fins utiles, qu’ils ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés à la réforme du chômage partiel. Simplement, les règles de recevabilité des amendements de crédits contraignent de gager cet amendement sur les crédits servant à financer la réforme du chômage partiel.