AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. MONTAUGÉ, TISSOT, Martial BOURQUIN, RAYNAL, KANNER et ÉBLÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOTREL et CARCENAC, Mme CONCONNE, MM. COURTEAU, DAUNIS et DURAN, Mme ESPAGNAC, M. FÉRAUD, Mme GUILLEMOT, MM. Patrice JOLY, LALANDE et LUREL, Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. BÉRIT-DÉBAT et Joël BIGOT, Mmes GRELET-CERTENAIS et Gisèle JOURDA, M. KERROUCHE, Mmes PRÉVILLE et MONIER, MM. TEMAL, TODESCHINI, DURAIN

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 3

(État B)

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien exceptionnel aux productions saisonnières

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :

(en euros)

Programme	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire		400 000 000		400 000 000
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire
Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire
Fonds de soutien exceptionnel aux productions saisonnières	400 000 000		400 000 000
TOTAL	400 000 000	400 000 000	400 000 000	400 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement propose de créer un fonds de soutien exceptionnel aux productions saisonnières particulièrement impactées par la crise liée au COVID-19.

Si cette crise impacte l’ensemble de notre filière agro-alimentaire, certains secteurs sont davantage touchés et doivent faire l’objet d’une attention particulière de la part des pouvoirs publics.

C’est notamment le cas des productions saisonnières qui réalisent une part très importante de leurs chiffres d’affaires entre le mois de mars et de juin. Cette forte saisonnalité couplée à la fermeture des points de vente habituels plonge certaines filières dans une crise profonde qui met en question leur pérennité-même.

Les auteurs de cet amendement pensent particulièrement aux filières ovines et caprines qui bénéficient habituellement d’importants débouchés lors des périodes de fêtes religieuses des mois de mars et avril : agneaux, chevreaux, veaux... y sont particulièrement consommés. Ces animaux ne peuvent évidemment pas être stockées et doivent être vendus à ces périodes précises pour bénéficier de débouchés importants et permettre des prix rémunérateurs pour les éleveurs.

La filière gras est également fortement impactée avec la fermeture de la majorité de leurs points de vente et le changement des habitudes de consommations qui, en période de crise et dans le contexte anxiogène que nous connaissons, n’encouragent pas à l’achat de ce type de produits davantage considérés comme « festifs ». Il faut rappeler que cette filière a déjà été fortement impactée par plusieurs crises successives ces dernières années liées à l’épizootie aviaire. Elle est aujourd’hui bord de la rupture et il ne faudrait pas que cette nouvelle crise engendre sa disparition.

Les auteurs de cet amendement estiment donc que, parallèlement aux mesures de soutien d’ordre général accordées à notre agriculture, un effort financier spécifique et urgent doit être accordé aux productions saisonnières. C’est l’objet du présent amendement qui propose la création d’un fonds de soutien exceptionnel doté de 400 millions d’euros.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.