AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. RAYNAL, KANNER, ÉBLÉ, BOTREL et CARCENAC, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, Patrice JOLY, LALANDE et LUREL, Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. BÉRIT-DÉBAT, Joël BIGOT, Martial BOURQUIN, COURTEAU et DAUNIS, Mmes GRELET-CERTENAIS et Gisèle JOURDA, M. KERROUCHE, Mmes PRÉVILLE et MONIER, MM. TEMAL, TODESCHINI

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 3

(État B)

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Fonds d’aide aux structures d’accueil des enfants en situation de handicap

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :

(en euros)

Programme	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire		500 000		500 000
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire
Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire
Fonds d’aide aux structures d’accueil des enfants en situation de handicap	500 000		500 000
TOTAL	500 000	500 000	500 000	500 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement propose de créer un fonds d’aide exceptionnel en faveur des établissements accueillant des enfants en situation de handicap. Cette aide viserait prioritairement les Instituts Médico Educatifs (IME).

Les mesures de confinement ont conduit une majorité des IME à fermer leurs portes et à stopper précipitamment l’accompagnement des enfants en situation de handicap accueillis au sein de leurs structures, aggravant ainsi les difficultés rencontrées par ce public et leurs familles.

Par manque de moyens financiers les IME ne parviennent pas à maintenir une continuité dans l’accompagnement des jeunes et les familles se retrouvent démunies face à l’absence de solution alternative de prise en charge pour leur(s) enfants(s).

Ces derniers voient leurs apprentissages régresser voire stopper avec des conséquences parfois dramatiques pour certains d’entre eux.

Par ailleurs ces familles ne disposent plus d’un temps de répit pourtant absolument fondamental pour elles.

L’objet du présent amendement est d’aider à la résolution d’une partie de ces difficultés et de permettre ainsi aux établissements médico éducatifs d’assurer un accueil adapté de leurs publics dans les meilleures conditions possibles durant cette période de confinement.