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Direction de la séance |
Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 359 , 358 ) |
N° 69 2 mars 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. COLLOMBAT et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 26 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que les travaux puissent débuter avant l’avis de l’autorité environnementale. Ils estiment ainsi que le signal envoyé aux entreprises est celui d’une non prise en compte des enjeux environnementaux.