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Direction de la séance |
Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 359 , 358 ) |
N° 30 rect. 3 mars 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LOISIER, MM. GREMILLET, BONNECARRÈRE, DÉTRAIGNE et MIZZON, Mmes VERMEILLET et GUIDEZ, MM. SAVIN et MENONVILLE, Mme BERTHET, MM. SAVARY et PIERRE, Mme LASSARADE, MM. LOUAULT et HUSSON, Mmes SOLLOGOUB, FÉRAT et CHAUVIN, MM. KERN et LE NAY, Mmes BILLON, PERROT, Nathalie DELATTRE, GATEL et de la PROVÔTÉ et MM. Bernard FOURNIER, Loïc HERVÉ et GABOUTY ARTICLE 33 |
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Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) De prévoir la déclinaison régionale du conseil d’administration afin d'assurer une gouvernance décentralisée, incarnant les diversités territoriales, mobilisée et réactive dans ses choix de gestion.
Objet
Dans un souci d'efficacité et de réactivité face aux changements climatiques et aux bouleversements que connaissent les forêts, il est indispensable d'organiser une gestion forestière décentralisée, au plus près des massifs, unité de gestion optimum de la valorisation forestière, tant pour la production que la création de dessertes, la lutte contre les problèmes sanitaires et les incendies de forêts...
Tout comme les offices régionaux de la biodiversité sont des réponses adaptées la diversité des territoires, il serait opportun de développer des instances régionales de l’ONF, permettant une gouvernance plus partagée et plus proche des réalités massifs.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.