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Direction de la séance |
Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 359 , 358 ) |
N° 107 2 mars 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PRÉVILLE, MM. HOULLEGATTE et SUEUR, Mme ARTIGALAS, M. KERROUCHE, Mme Sylvie ROBERT, MM. KANNER, BÉRIT-DÉBAT et Joël BIGOT, Mmes BLONDIN, BONNEFOY et CONCONNE, MM. DAUDIGNY, DURAN et FICHET, Mmes GRELET-CERTENAIS et HARRIBEY, MM. JACQUIN et LECONTE, Mmes LUBIN et MONIER, M. MONTAUGÉ, Mme PEROL-DUMONT, M. TEMAL et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 26 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article vise à permettre l’exécution de certains travaux avant la délivrance de l’autorisation environnementale.
Si dans son dispositif, le Gouvernement tente d’en déterminer les contours pour en minimiser les conséquences – à savoir que cette possibilité se fera aux « frais et risques » du porteur de projet et sous réserve que les travaux ne soient pas trop impactant sur l’environnement - les auteurs de cet amendement restent opposés à cette philosophie.
L’autorisation environnementale vise à prévenir les dangers sur l’environnement et les populations de certains projets, notamment industriels, en permettant de les améliorer et de les rendre plus pertinents.
Une fois de plus, à la lecture du projet de loi comme de son étude d’impact, le Gouvernement souhaite avant tout simplifier la vie des porteurs de projet et la dimension environnementale semble passer au second plan.
Cette philosophie n’est pas dans l’ère du temps et ne semble pas du tout répondre aux aspirations croissantes des français d’une part, de limiter l’impact de l’activité humaine sur l’environnement et d’autre part, d’être partie prenante des décisions pouvant impacter leur quotidien.