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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 238 , 237 ) |
N° 45 rect. bis 21 janvier 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes CHAIN-LARCHÉ et THOMAS, MM. CUYPERS et de LEGGE, Mme RAMOND, M. VASPART, Mmes GRUNY et SITTLER, MM. PACCAUD, de NICOLAY et CHAIZE, Mme BORIES, M. CHEVROLLIER, Mme LOPEZ, M. BASCHER, Mmes DEROCHE et LAMURE, MM. MANDELLI et PIEDNOIR, Mmes BONFANTI-DOSSAT et NOËL et M. Henri LEROY ARTICLE 1ER |
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Alinéa 38
Supprimer les mots :
, en tant que de besoin,
Objet
Cet amendement vise à ce que l’évaluation médicale, psychologique et sociale soit systématique et non éventuelle.
Dans le cadre d’une procédure d’adoption une enquête sociale et psychologique est imposée aux postulants. Cette enquête vise à déterminer les garanties que peut offrir une famille postulante à un enfant : capacité morales, éducatives, affectives, familiales et psychologiques.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.