|
Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 238 , 237 ) |
N° 145 rect. 21 janvier 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. Henri LEROY, Mmes NOËL, THOMAS et LOISIER et M. MEURANT ARTICLE 1ER |
|||||||||
Alinéa 18
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet alinéa permet aux couples de consentir à ce que les embryons fassent l'objet de recherches. Ainsi, il convient de le supprimer.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.