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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 238 , 237 ) |
N° 123 rect. 21 janvier 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme COSTES et MM. ARNELL, Alain BERTRAND, CABANEL, CASTELLI, COLLIN, CORBISEZ, DANTEC, GABOUTY, LABBÉ et REQUIER ARTICLE 1ER |
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Alinéas 22 et 45
Supprimer les mots :
et à l’identité du tiers donneur
Objet
Cet amendement vise à préserver l’anonymat du donneur dans le cadre de la procréation médicalement assistée.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.