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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre les contenus haineux sur internet (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 198 , 197 , 173, 184) |
N° 4 rect. quinquies 17 décembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes Nathalie GOULET, VÉRIEN, VERMEILLET, FÉRAT et Catherine FOURNIER, MM. BONNECARRÈRE, LE NAY, GUERRIAU, HENNO, MIZZON et MENONVILLE, Mme DINDAR, MM. LOUAULT, LEFÈVRE, DANESI et MOGA, Mmes BILLON et KAUFFMANN, M. CHASSEING, Mme LASSARADE et MM. DECOOL, LÉVRIER et JANSSENS ARTICLE 7 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le texte prévoit la création d'un observatoire de la haine en ligne .
Le Gouvernement très justement a supprimé des dizaines d'observatoires et de comités Théodule.
L'observatoire proposé ne présente aucun intérêt et l'observation de la haine en ligne pourra être faite par le biais de structures existantes
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.