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Direction de la séance |
Projet de loi PLF pour 2020 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 139 , 140 , 141, 145) |
N° II-728 29 novembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. de BELENET et Mme MÉLOT ARTICLE 72 SEXIES |
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Supprimer cet article.
Objet
Les départements franciliens n'ont pas vocation à financer des investissements contractualisés dans les contrats de plan Etat-région.