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Direction de la séance |
Projet de loi PLF pour 2020 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 139 , 140 , 141, 145) |
N° II-682 29 novembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BARGETON, PATIENT, RAMBAUD et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE 58 TER |
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Supprimer cet article.
Objet
Coordination avec l'amendement I-1003 adopté en première partie. L'article proroge le dispositif louer abordable prévoyant que le propriétaire d’un logement puisse bénéficier d’une déduction des revenus foncier, sous conditions de la localisation du logement dans certaines zones géographiques et du conventionnement avec l’Anah.