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Direction de la séance |
Projet de loi PLF pour 2020 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 139 , 140 , 141, 142, 143, 144, 145, 146) |
N° I-653 20 novembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DELAHAYE et DÉTRAIGNE, Mmes FÉRAT, Catherine FOURNIER, SAINT-PÉ, VERMEILLET et GUIDEZ et MM. PRINCE, Pascal MARTIN, LE NAY, LONGEOT, HENNO, JANSSENS, LAUGIER, KERN, LAUREY, LOUAULT et MOGA ARTICLE 6 |
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I. – Après l’alinéa 33
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° L’article 1590 est abrogé ;
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Objet
Le présent amendement vise à abroger la taxe sur l'exploration d'hydrocarbures, compte tenu de son rendement extrêmement faible (moins de 1 M€) et de la volonté du gouvernement de simplifier notre fiscalité.