AMENDEMENT

Après l'article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – La troisième phrase du premier alinéa du 1° de l’article 81 du code général des impôts est ainsi modifiée :

1° Après les mots : « 3 500 habitants », sont insérés les mots : « et de 500 habitants ou plus » ;

2° Après les mots : « nombre de mandats », sont insérés les mots : « et, pour les élus locaux de communes de moins de 500 habitants, à concurrence d’un montant égal à 150 % de l’indemnité versée aux maires des communes de moins de 1 000 habitants, ».

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Cet amendement approfondit le dispositif adopté l’an dernier à l’initiative du Sénat qui a instauré un avantage fiscal en faveur des maires de communes de moins de 3500 habitants. Actuellement, ceux-ci peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu d’environ 1500 € en l’absence de remboursement de frais de transport et de séjour.

Le présent amendement introduit un avantage supérieur pour les maires de petites communes (moins de 500 habitants) d’environ 1800 €, ces derniers ayant rarement leurs frais remboursés, tout en maintenant le dispositif existant pour les communes entre 500 et 3500 habitants.