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Direction de la séance |
Projet de loi PLF pour 2020 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 139 , 140 , 141, 142, 143, 144, 145, 146) |
N° I-525 20 novembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LUREL, RAYNAL, MARIE, KANNER, ÉBLÉ, BOTREL et CARCENAC, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, Patrice JOLY et LALANDE, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. ANTISTE, Mme ARTIGALAS, MM. ASSOULINE, BÉRIT-DÉBAT et Joël BIGOT, Mmes BLONDIN et BONNEFOY, M. Martial BOURQUIN, Mmes CONCONNE et CONWAY-MOURET, MM. COURTEAU, DAUDIGNY, DEVINAZ, FICHET et GILLÉ, Mmes GRELET-CERTENAIS et HARRIBEY, M. JACQUIN, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mme Gisèle JOURDA, MM. KERROUCHE et LECONTE, Mmes LEPAGE, MEUNIER et MONIER, M. MONTAUGÉ, Mmes PEROL-DUMONT et PRÉVILLE, MM. SUEUR et TEMAL, Mme VAN HEGHE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 23 |
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Alinéa 2
Après la première occurrence du mot :
autonomie
insérer les mots :
d’un montant de 90 552 000 €
Objet
Cet amendement de repli vise donc à sécuriser le montant du PSR à hauteur de 90,552 millions d’euros comme c’est le cas dans la version actuelle de l’article L 6500 du CGCT.