AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

MM. DALLIER, BASCHER, BAZIN et BIZET, Mme BONFANTI-DOSSAT, M. BONNE, Mme BOULAY-ESPÉRONNIER, M. BRISSON, Mme BRUGUIÈRE, MM. CALVET et CAMBON, Mme CHAIN-LARCHÉ, MM. CHARON, CUYPERS et DAUBRESSE, Mme de CIDRAC, MM. de LEGGE et de NICOLAY, Mmes DELMONT-KOROPOULIS, DEROCHE, DEROMEDI, DUMAS et DURANTON, MM. Bernard FOURNIER, GREMILLET, HOUPERT et HUSSON, Mme IMBERT, MM. KAROUTCHI, KENNEL, LAMÉNIE et Daniel LAURENT, Mme LAVARDE, MM. LONGUET et MAGRAS, Mme MICOULEAU, MM. MILON, MORISSET, REGNARD, SAURY, SAVIN, SIDO et SOL, Mmes THOMAS et TROENDLÉ, M. PIEDNOIR, Mme PRIMAS et M. DARNAUD

ARTICLE 6

Alinéas 2 et 103

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cet amendement vise à rétablir la taxe Apparu sur les logements de petite surface. Lors de son examen à l’Assemblée Nationale, l’article 6 du projet de loi de finances 2020 a été complété par un alinéa supprimant le dispositif fiscal taxant les petites surfaces en location, il s’agissait de la taxe dite « Apparu », du nom de son auteur. Ce dispositif permettait de freiner la spéculation immobilière, notamment dans les grandes villes et le phénomène de division des appartements en logements de petite surface. Il s’agissait donc de taxer les appartements de moins de 14m2 loués vides ou meublés, constituants la résidence principale du locataire et situés dans une zone tendue.

En 2019, avec les difficultés des logements indignes et insalubres que l’on connait, il paraît indécent de supprimer cette taxe, et de ce fait d’inciter les propriétaires à louer toujours plus petit toujours plus cher.

Ainsi, il est nécessaire de rétablir ce dispositif, comme le bon sens l’exige.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.