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Direction de la séance |
Projet de loi PLF pour 2020 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 139 , 140 , 141, 142, 143, 144, 145, 146) |
N° I-1159 rect. bis 23 novembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GREMILLET, Mmes PRIMAS et ESTROSI SASSONE, M. REGNARD, Mme MICOULEAU, MM. MORISSET et BRISSON, Mme RICHER, M. Daniel LAURENT, Mmes PUISSAT, BRUGUIÈRE, GRUNY, CHAIN-LARCHÉ et THOMAS, MM. PELLEVAT, de NICOLAY et VASPART, Mmes MORHET-RICHAUD, DEROMEDI et RAMOND, MM. CHARON, LEFÈVRE et BIZET, Mmes SITTLER, LASSARADE, DUMAS et Laure DARCOS, M. KAROUTCHI, Mme MALET, MM. de LEGGE, PIERRE, SAVIN, MOUILLER, RAISON, PERRIN, MILON, LAMÉNIE, CUYPERS et BOUCHET, Mmes Marie MERCIER et CHAUVIN, MM. KENNEL, LONGUET, BONNE, COURTIAL, DAUBRESSE, TISSOT et DARNAUD, Mme LAMURE, MM. DECOOL, Pascal MARTIN et CHATILLON, Mmes JOISSAINS, BOULAY-ESPÉRONNIER et DURANTON, MM. RAPIN, DUPLOMB, CALVET, BOULOUX et BABARY et Mme LANFRANCHI DORGAL ARTICLE 16 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement a pour objet de revenir sur la suppression de l’exonération de TICPE pour le carburant « sous condition d’emploi » prévue par le présent article.
En effet, cet article aura pour conséquence un alourdissement de la charge fiscale pesant sur les entreprises de 200 M€ dès 2020 et 870 M€ à compter de 2023, selon l’évaluation préalable des articles du PLF 2020.
Aussi, plutôt que de multiplier les dispositifs ponctuels destinés à alléger l’impact de la réforme sur les secteurs les plus touchés, il est plus efficace économiquement et plus rationnel budgétairement de revenir sur cette réforme.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.