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Direction de la séance

Projet de loi

PLF pour 2020

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 139 , 140 , 141, 142, 143, 144, 145, 146)

N° I-1147 rect.

21 novembre 2019
 

AMENDEMENT

présenté par
C Sagesse du Sénat
G Favorable
Adopté

Mme Nathalie DELATTRE et MM. REQUIER et COLLIN

ARTICLE 6

Alinéas 74 à 77

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cet amendement vise à supprimer les dispositions introduites à l'Assemblée nationale visant à faciliter le défrichement des bois et forêts. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.