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Direction de la séance |
Projet de loi PLF pour 2020 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 139 , 140 , 141, 142, 143, 144, 145, 146) |
N° I-1078 21 novembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BOCQUET, SAVOLDELLI, GONTARD et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 20 |
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I. – Alinéa 6, tableau, deuxième colonne
1° Deuxième ligne
Remplacer le montant :
20,27 €
par le montant :
40,54 €
2° Dernière ligne
Remplacer le montant :
63,07 €
par le montant :
126,14 €
II. – Alinéa 24, tableau, deuxième colonne
1° Deuxième ligne
Remplacer les montants :
11,27 € – 20,27 €
par les montants :
22,54 € – 40,54 €
2° Dernière ligne
Remplacer les montants :
45,07 € – 63,07 €
par les montants :
90,14 € – 126,14 €
Objet
Le présent amendement propose, par rapport à ce qui a été prévu par le présent article traduisant les engagements du gouvernement de juillet dernier, d’aller plus loin encore en doublant les montants de la taxe de solidarité sur les billets d’avion pour les seuls passagers de première classe tout en préservant de cette majoration l’ensemble des liaisons entre la France continentale et la Corse, au départ ou à destination des outre-mer, ainsi que les liaisons de service public financées par la solidarité nationale.