SOUS-AMENDEMENT

Amendement n° 511, alinéa 3 

Remplacer les mots :

à l’obtention d’un compost conforme à une norme mentionnée au 1° de l’article L. 255-5 du code rural et de la pêche maritime ou d’un règlement européen mentionné au 2° de l’article L. 255-5 du même code et garantissant une traçabilité et un niveau de qualité maximale pour les utilisateurs finaux

par les mots :

à l’amélioration des caractéristiques agronomiques du résultat du traitement et à l’obtention d’une matière fertilisante hygiénisée

L’objet du sous-amendement est double :

— d’une part, donner toutes les garanties nécessaires aux parties-prenantes que le résultat de l’opération de compostage est un service écosystémique bénéfique aussi pour celui qui le rend ;

— d’autre part, donner des critères précisément cités de qualité (agronomiques et d’hygiénisation) afin d’offrir aux opérateurs et aux collectivités territoriales toutes les conditions de pérennité de cette activité.