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Direction de la séance |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 728 , 727 , 726) |
N° 64 rect. 24 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes SOLLOGOUB et VERMEILLET, MM. CAZABONNE, LE NAY, DELAHAYE et Daniel DUBOIS et Mmes VÉRIEN et Catherine FOURNIER ARTICLE 2 |
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Supprimer cet article.
Objet
La notion de réparabilité est particulièrement floue. Pour le consommateur, un objet acheté ne peut pas être "partiellement réparable". Il est réparable ou il ne l'est pas. En proposant d'afficher des indices qui ne sont pas pertinents et qui n'ont pas de sens concrètement, on éloigne en fait le consommateur de l'information utile. Il est donc proposé de supprimer cet article.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.