AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Favorable
Rejeté

M. MARCHAND, Mme CARTRON, MM. DENNEMONT, PATRIAT, AMIEL, BARGETON, BUIS et CAZEAU, Mme CONSTANT, MM. de BELENET, GATTOLIN, HASSANI, HAUT, KARAM, LÉVRIER, MOHAMED SOILIHI, PATIENT et RAMBAUD, Mme RAUSCENT, M. RICHARD, Mme SCHILLINGER et MM. THÉOPHILE et YUNG

ARTICLE 1ER

Alinéa 2, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et les modulations mentionnées à l’article L. 541-10-3

Objet

Cet amendement vise à réintégrer les informations environnementales relatives aux bonus-malus affectés aux éco-contributions des produits dans la liste des caractéristiques devant être marquées, étiquetées ou affichées sur un produit proposé à la vente. Il apparaît important que les consommateurs puissent savoir si les produits sont visés par une modulations de l’éco-participation sous forme de prime ou de pénalité en vue de poursuivre également une démarche d’incitation des producteurs à mieux concevoir leurs produits.