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Direction de la séance |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 728 , 727 , 726) |
N° 485 rect. 24 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HUSSON, Mme LAVARDE, MM. PEMEZEC, BASCHER et KAROUTCHI, Mme DEROMEDI, M. CUYPERS, Mme DURANTON, MM. MOUILLER et GUENÉ, Mme ESTROSI SASSONE, M. PIEDNOIR, Mme IMBERT et MM. LAMÉNIE, LONGUET, PAUL et RAPIN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 |
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Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au début du I de l’article L. 541-15-5 du code de l’environnement, sont ajoutés les mots : « Les producteurs, les transformateurs, et ».
Objet
Il est nécessaire de revenir à la définition littérale de la « responsabilité élargie des producteurs », pour les produits alimentaires. Ainsi, du producteur au consommateur, les acteurs de la chaîne alimentaire doivent veiller au respect de leurs produits, et s’assurer qu’à aucun moment, des denrées encore consommables soient jetées, sous peine d’amende.
C’est l’objet de cet amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.