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Direction de la séance |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 728 , 727 , 726) |
N° 392 rect. 24 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PRÉVILLE, MM. Joël BIGOT, KANNER et BÉRIT-DÉBAT, Mme BONNEFOY, M. DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme TOCQUEVILLE, M. DURAN, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE et TEMAL, Mme HARRIBEY, MM. MONTAUGÉ, DAUNIS et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10 |
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Après l’article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La section 2 du chapitre 1er du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541-10-... ainsi rédigé :
« Art. L. 541-10-.... – À compter du 1er janvier 2022, les lâchers de ballons de baudruche en plastique sont interdits. »
Objet
Les débris de ballons qui éclatent en plusieurs fragments retombent sur terre et en mer. Selon le Programme des Nations Unies pour l’environnement (UNEP) les ballons sont dans le top 10 des déchets récréatifs retrouvés sur le littoral. Ces mêmes fragments sont également retrouvés dans les estomacs d’espèces marines.
En France ce sont près d’un million de ballons qui s’envolent chaque année. Ils peuvent monter jusqu’à 8 kilomètres et les débris se retrouvent dans un périmètre de quelques dizaines de kilomètres.
Cet amendement vise à limiter la pollution liée à l’éclatement des ballons de baudruche.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.