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Direction de la séance |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 728 , 727 , 726) |
N° 286 rect. bis 24 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LONGEOT, HENNO, MIZZON, DÉTRAIGNE, CANEVET, LE NAY, DELAHAYE et VANLERENBERGHE, Mme VULLIEN, M. Loïc HERVÉ, Mmes MORIN-DESAILLY et VERMEILLET et MM. DELCROS et CIGOLOTTI ARTICLE 1ER |
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Alinéa 2, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et les modulations mentionnées à l’article L. 541-10-3
Objet
Cet amendement vise à réintégrer les informations environnementales relatives aux bonus-malus affectés aux éco-contributions des produits dans la liste des caractéristiques devant être marquées, étiquetées ou affichées sur un produit proposé à la vente. Il apparaît important que les consommateurs puissent savoir si les produits sont visés par une modulations de l’éco-participation sous forme de prime ou de pénalité en vue de poursuivre également une démarche d’incitation des producteurs à mieux concevoir leurs produits.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.