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Direction de la séance |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 728 , 727 , 726) |
N° 2 rect. bis 24 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme FÉRAT, MM. BONNECARRÈRE, DÉTRAIGNE, LAFON et Daniel LAURENT, Mmes de la PROVÔTÉ et GRUNY, MM. MOGA et PIERRE, Mme VERMEILLET, M. SAVARY, Mme BERTHET, MM. LEFÈVRE, PELLEVAT et LAUGIER, Mmes LOISIER et GUIDEZ, MM. VANLERENBERGHE, JANSSENS, PONIATOWSKI, Daniel DUBOIS, DUPLOMB, HOUPERT et PIEDNOIR, Mme DUMAS, MM. CAPO-CANELLAS, SAURY et LAMÉNIE, Mme DOINEAU, MM. DANESI et CANEVET, Mme TROENDLÉ, MM. MOUILLER et Loïc HERVÉ, Mme PERROT et M. GREMILLET ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10 |
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Après l'article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La sous-section 1 bis du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541-15-… ainsi rédigé :
« Art. L. 541-15-… . – À compter du 1er janvier 2022, la mise sur le marché de sachets de thé en matière synthétique (polypropylène, nylon, …) est interdite. »
Objet
Le thé est aujourd’hui la deuxième boisson la plus bue au monde après l’eau. En effet, d’après l’organisme Equiterre, 25 000 tasses de thé sont bues chaque seconde !
Mais, bien souvent, le sachet qui enveloppe les feuilles de thé n’est pas issu de fibres naturelles (papier, coton…) mais est fabriqué avec des matières synthétiques en plastique tels que du nylon ou du polypropylène. Peu de consommateurs le savent et estiment à tort que leurs sachets de thé est biodégradable et peut s’ajouter au compost.
De nombreux fabricants de thé ont banni le plastique de leurs sachets. Cet amendement propose que dès 2022, aucun sachet de thé en plastique ne soit mis sur le marché et rejoigne la liste des objets en plastique à usage unique interdit.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.