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Direction de la séance |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 728 , 727 , 726) |
N° 190 20 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MARSEILLE et KERN, Mme SOLLOGOUB, M. LONGEOT et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 8 |
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Après l’alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« .... – Le cahier des charges des éco-organismes fixe des objectifs quantitatifs à atteindre, notamment en matière de prévention, de réemploi, de réparation, de réutilisation et de recyclage.
Objet
L'objet de cet amendement est d'intégrer des objectifs de prévention, de réemploi, de réparation, de réutilisation et de recyclage dans le cahier des charges des éco-organismes.