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Direction de la séance

Projet de loi

Économie circulaire

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)

N° 189

20 septembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Retiré

M. KERN, Mme SOLLOGOUB, MM. LONGEOT, MARSEILLE

et les membres du groupe Union Centriste


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10


Après l’article 10

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les producteurs réduisent de 30 % les déchets générés par les emballages en plastique mis sur le marché en France.

Objet

L'objet de cet amendement est de créer un objectif de réduction des déchets générés par les emballages en plastique.