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Direction de la séance |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 728 , 727 , 726) |
N° 177 rect. 24 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER et MORIN-DESAILLY, MM. KAROUTCHI, MALHURET et BRISSON, Mme PUISSAT, M. SIDO, Mmes BONFANTI-DOSSAT et BILLON, MM. BONHOMME et GREMILLET, Mme NOËL, M. LUCHE, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et MORHET-RICHAUD, MM. Daniel LAURENT, SAURY et LEFÈVRE, Mme DURANTON, MM. BOCKEL et LAMÉNIE et Mme LHERBIER ARTICLE 9 |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Toute personne physique ou morale qui met sur le marché national des produits à mâcher composés de gomme synthétique contribue à la mise en place d’un système individuel de collecte et de traitement permettant leur valorisation ou leur recyclage. »
Objet
La consommation mondiale de chewing-gum est d'un demi kilo par personne et par an, soit un peu plus de 99 kilos de chewing-gum mastiqués chaque seconde et 3,1 millions de tonnes chaque année. En 2015, les Français étaient les deuxièmes consommateurs de pâte à mâcher au monde derrière les Américains.
Loin d'être anecdotique, la pollution urbaine découlant du jet de chewing-gum engage, chaque année, près de 60 millions de frais de nettoyage pour les villes britanniques et n'épargne pas les trottoirs français. Les tâches laissées sur le bitume par les chewing-gums écrasés mettent plus de cinq ans à se dégrader et demande une débauche de moyens et d'énergie disproportionnée pour un résultat souvent peu satisfaisant.
Pourtant, ces friandises composées en majorité de gomme synthétique, une matière très proche du plastique, est recyclable.
Cet amendement vise, par conséquent, à organiser sa collecte et son traitement en vue de son recyclage.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.