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Direction de la séance |
Proposition de loi Création du Centre national de la musique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 612 , 611 ) |
N° 25 rect. ter 9 juillet 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Sylvie ROBERT, M. ANTISTE, Mme CONCONNE, M. ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et MANABLE, Mme MONIER, MM. KANNER, Patrice JOLY, KERROUCHE, TEMAL, Martial BOURQUIN et RAYNAL, Mme HARRIBEY et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Alinéa 15, première phrase
Après les mots :
et leurs groupements
insérer les mots :
, y compris d’outre-mer,
Objet
Il convient de mentionner expressément, aux termes de la loi, que l'action du CNM se déploie aussi outre-mer.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.