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Direction de la séance |
Proposition de loi Création du Centre national de la musique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 612 , 611 ) |
N° 16 rect. 9 juillet 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DELAHAYE, Mme VERMEILLET, MM. LE NAY, HENNO et BONNECARRÈRE, Mme VULLIEN et MM. LUCHE et CANEVET ARTICLE 1ER |
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Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
et dans un objectif de développement durable
Objet
L'enjeu du développement durable, dans toutes ses composantes (transition énergétique, protection de l'environnement, qualité de la gouvernance et des relations sociétales, bonne pratiques commerciales, droits humains fondamentaux, ...) ne saurait être ignoré par le Centre National de la Musique. Le présent amendement vise à garantir que chacune des missions du CNM soit conçue et mise en œuvre en cohérence avec les grands objectifs d'un développement humain durable.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.