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Direction de la séance |
Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1ère lecture) (n° 598 , 597 , 596) |
N° 17 rect. bis 2 juillet 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SAVIN, PIEDNOIR et ALLIZARD, Mme BERTHET, MM. BOUCHET, BRISSON, CHARON et COURTIAL, Mmes Laure DARCOS et DEROMEDI, M. DUFAUT, Mme EUSTACHE-BRINIO, MM. Bernard FOURNIER et GENEST, Mme GRUNY, MM. HUGONET et HUSSON, Mme IMBERT, MM. KAROUTCHI et KENNEL, Mme LASSARADE, M. LEFÈVRE, Mmes Marie MERCIER et MICOULEAU, MM. MOUILLER et PACCAUD, Mme PUISSAT et MM. SEGOUIN et VOGEL ARTICLE 3 |
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Alinéas 28 à 30
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Des collectivités désignés par la ou les associations départementales de maires et de présidents d’intercommunalité concernées les plus représentatives ;
Objet
Afin de permettre aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs de fonctionner, il est nécessaire qu’elles disposent d’une composition fonctionnelle et équilibrée. Il convient donc que les représentants des collectivités locales soient désignés par la ou les associations départementales de maires et de présidents d’intercommunalité les plus représentatives.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.