Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

N° 73 rect. ter

13 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. Alain MARC, BIGNON, CHASSEING, WATTEBLED, DECOOL et MALHURET


ARTICLE 1ER BIS A


Alinéa 2

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Une séance explicative par an est dispensée à partir du cours élémentaire deuxième année.

Objet

La seule présence des drapeaux et des paroles du refrain de l’hymne national ne saurait parler aux enfants si ces emblèmes ne sont pas expliqués.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.