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Direction de la séance |
Projet de loi Pour une école de la confiance (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 474 , 473 ) |
N° 505 14 mai 2019 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 483 rect. de M. LAFON présenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 3 |
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Amendement n° 483, alinéa 3
Après les mots :
de l’enfant
insérer les mots :
et après avis du directeur de l’école arrêté dans le cadre d’un dialogue avec l’équipe éducative
Objet
Le présent sous-amendement a pour but de rétablir la nécessité de dialogue avec l’équipe éducative dans la prise de décision d’un aménagement temporaire de l’assiduité.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).