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Direction de la séance |
Projet de loi Pour une école de la confiance (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 474 , 473 ) |
N° 489 13 mai 2019 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 406 du Gouvernement présenté par |
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M. GRAND ARTICLE 1ER BIS C |
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Amendement n° 406, alinéa 3
Supprimer les mots :
, de la part d’autres élèves,
Objet
Par cet amendement 406, le Gouvernement réécrit et complète l'alinéa consacré au harcèlement scolaire.
Il limite le harcèlement scolaire au harcèlement entre les élèves.
Or, le harcèlement peut être le fait d'un enseignant, d'un personnel ou d'un parent d'élève.
Il est donc proposé de supprimer cette notion trop restrictive.