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Direction de la séance |
Projet de loi Pour une école de la confiance (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 474 , 473 ) |
N° 430 rect. 14 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LABORDE, MM. ARNELL, ARTANO, Alain BERTRAND et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI et CORBISEZ, Mme COSTES, MM. DANTEC, GABOUTY et GOLD, Mme JOUVE et MM. LABBÉ, LÉONHARDT, MENONVILLE, REQUIER, ROUX et VALL ARTICLE 9 |
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Alinéa 5, seconde phrase
Après les mots :
éducation en
insérer les mots :
réalisant ou en
Objet
Cet amendement réintroduit une mention initialement contenue dans le texte issu des débats à l’Assemblée nationale selon laquelle le Conseil de l’évaluation de l’école peut réaliser les évaluations du système éducatif. Le texte de la commission de la culture du Sénat supprime cette possibilité, réduisant le rôle du CEE à un comité de pilotage qui ne pourrait que « faire réaliser ces évaluations ».
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.